Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 3 — 25 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL


JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023

Chambre 1/Section 3
N° RG 23/08575 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD4Z
N° de minute : 23/01019
REQUÉRANTS

Monsieur [M] [X] [A], demeurant [Adresse 6]
ET
Monsieur [I] [L], [T] [V], demeurant [Adresse 6]
 

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[K] [H] [B], demeurant Chez M. [A] et M. [V] - [Adresse 6]


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

qui en ont délibéré
GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
 



PAR CES MOTIFS
 
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption plénière :
 
de [K], [H] [B], de sexe féminin, née le [Date naissance 1] 2022 à 06 heures 20 minutes - [Adresse 3] (Seine-[Localité 11]),
 
par M. [M], [X] [A], né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 8] (Yvelines), directeur communication et affaires publiques,

et

par M. [I], [L], [T] [V], né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 9] (Pas-de-[Localité 7]), responsable affaires publiques,

mariés le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 10] (Seine-[Localité 11]),

demeurant ensemble [Adresse 6] ;
 
Dit que l’adoptée portera désormais le nom [V] [A] (1ère partie : [V] ; 2nde partie : [A] ) en application de l’article 357 alinéa 2 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 18 octobre 2023 ;

Dit que l'adoptée se prénommera [E], [F], [O], [P] en application de l'article 357 alinéa 7 du code civil ; 

Dit que l’adoption prendra effet le 18 juillet 2023, date du dépôt de la requête au greffe ;
 
Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 11] (Seine-[Localité 11]), à la diligence du procureur de la République ;
 
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : 
 
- à M. [M], [X] [A],

- à M. [I], [L], [T] [V],

- au procureur de la République ;

Laisse les dépens à la charge des requérants.


AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE VINGT-SIX DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.


LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT
Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU