Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 3 — 26 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL


JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023

Chambre 1/Section 3
N° RG 23/06176 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3LI
N° de minute : 23/01022

REQUÉRANT

Madame [T], [E] [L] épouse [W], demeurant [Adresse 3]

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[I], [P], [G] [W], demeurant [Adresse 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

qui en ont délibéré
GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]
 











PAR CES MOTIFS
 
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple :
 
de [I], [P], [G] [W], née le [Date naissance 1] 1963 aux [Localité 7] (Seine-[Localité 8]),
 
par Mme [T], [E] [L], née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 6] (Pas-de-[Localité 5]) ;
 
Dit que l’adoptée conservera son nom ;

Dit que l’adoption prendra effet le 22 mars 2023, date du dépôt de la requête au greffe ;

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil de la mairie des [Localité 7] (Seine-[Localité 8]), à la diligence du procureur de la République ;

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : 
 
- à Mme [T], [E] [L],

- à Mme [I], [P], [G] [W],

- au procureur de la République ; 
 
Laisse les dépens à la charge de la requérante.

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE VINGT-SIX DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT
Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU