Cour d'Appel · 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE — 3 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE











D.A. : Numéro : 23/03145 du : 28 Septembre 2023



RG : N° RG 23/04109 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4HV





Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 30 Août 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/00341





M. [E] [I]

Représenté par Me Emmanuel VERFAILLIE, avocat au barreau d'AMIENS



APPELANT



S.A. SNCF RESEAU



INTIMEE











ORDONNANCE DE CADUCITÉ





Nous, Corinne BOULOGNE, conseillère de la mise en état,



Vu la déclaration d'appel n°23/03145 en date du 28 septembre 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04109 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4HV,



Vu la demande d'observations écrites en date du 02 janvier 2024,



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 28 décembre 2023, au plus tard ;



Considérant qu'aucune diligence n'a été effectuée concernant la dénonciation de l'appel à l'intimée, que de ce fait il n'y a pas eu de constitution de leur part,



Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/03145 et de condamner l'appelant aux dépens ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 23/03145,



Condamnons l'appelant aux dépens,







Fait à [Localité 1], le 03 janvier 2024

La conseillère de la mise en état,

[T] [W],













Décision transmise aux avocats le 03 janvier 2024