Tribunal Judiciaire · 1/3 Proc collectives — 21 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 5]

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JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 2023

1/3 Proc collectives

 N° RG 23/14656 
 
N° Portalis 352J-W-B7H-C3JHS

Affaire : Association STARTING-BLOCK

N° Minute : 

Résolution du plan de redressement
Ouverture des opérations de liquidation judiciaire




A LA REQUÊTE DE 

Maître [G] [L], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 2], en qualité de commissaire à l’exécution du plan de : 

L’ASSOCIATION STARTING-BLOCK, dont le siège social est sis [Adresse 4] et le lieu d’activité sis [Adresse 1], immatriculée sous le numéro SIREN 441 326 428, prise en la personne de sa Présidente, Madame [U], [Y], [K] [T], demeurant [Adresse 3]
 
Non comparante

En présence de 

Madame [N] [X], directrice pédagogique

Monsieur [A] [R], administrateur

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré 

Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente
Présidente de la formation

Madame Sophie GUILLARME, première vice-présidente adjointe
Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge
Assesseurs

assistés de Monsieur Robin LECORNU, Greffier

MINISTERE PUBLIC : Monsieur Nicolas LESBRE, substitut du procureur de la république

DEBATS

A l’audience du 14 décembre 2023
Tenue en chambre du conseil




1ère chambre - 3ème section
Procédures collectives
RG 23/14656 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JHS


JUGEMENT

- Réputé contradictoire
- En premier ressort
- Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile
- Signé par Madame Pascale LADOIRE-SECK, présidente, et par Monsieur Robin LECORNU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
 


[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, rendu par mise à disposition au Greffe,

Constate que l'association STARTING BLOCK est dans l'impossibilité d'exécuter le plan arrêté par jugement du 10 septembre 2015 modifié les 10 janvier 2019 et 30 septembre 2021 ;

Prononce la résolution du plan de redressement ;

Fixe la date de cessation des paiements au 10 décembre 2023 ;

En conséquence,

Prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de l'Association STARTING BLOCK ;

Rappelle aux créanciers qu'ils bénéficient d'un délai de deux mois pour effectuer leurs déclarations de créances à compter de la publication de la présente décision au BODACC, mais que les créanciers qui étaient soumis au plan de la procédure

1ère chambre - 3ème section
Procédures collectives
RG 23/14656 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JHS

de redressement judiciaire sont dispensés de déclarer à nouveau leurs créances et sûretés ;

Désigne Monsieur [D] [P] en qualité de juge-commissaire et Madame [M] [C] en qualité de juge-commissaire suppléant ;

Désigne Maître [G] [L], en qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de l'association STARTING BLOCK ;

Dit que le liquidateur devra adresser au juge-commissaire la liste des créances déclarées dans le délai de 10 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ;

Dit que la procédure de liquidation judiciaire se poursuivra sous le régime général ;

Rappelle que le délai de la procédure est de 24 mois sauf prorogation exceptionnelle par le tribunal ;

Rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit ;

Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de la liquidation judiciaire.


Fait et jugé à [Localité 5], le 21 décembre 2023

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Robin LECORNU Pascale LADOIRE-SECK