Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 4 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies
délivrées le :


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18° chambre 
1ère section


N° RG 18/12605 
N° Portalis 352J-W-B7C-CODER

N° MINUTE : 5

Assignation du :
31 Octobre 2018

contradictoire











ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 04 Janvier 2024

DEMANDERESSE 

S.A.R.L. PHILEAS FROG
[Adresse 5]
[Localité 4]

représentée par Me Marie-Sophie LANGERON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0493
et par Maître Charlotte MAZY, avocat au barreau de Saint Nazaire, avocat plaidant,



DEFENDERESSE 

S.C.I. DU [Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Agnès BAUVIN de la SAS CABINET DURAND CONCHEZ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0086









MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe,

assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal,



ORDONNANCE

Rendue par mise à disposition au greffe
Contradictoire





Vu l’assignation délivrée le 31 octobre 2018 par la SARL Phileas Frog à la SCI [Adresse 1],

Vu l’ordonnance de clôture rendue le 1er juillet 2021,

Vu les débats à l’audience du 23 novembre 2021, à l’issue de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 14 février 2022, délibéré ensuite plusieurs fois prorogé, la dernière date étant fixée au 19 septembre 2023,

Vu les derniers échanges avec les avocats des parties.

MOTIFS DE LA DECISION :

Le temps écoulé depuis la fixation du délibéré initial, l’empêchement durable du magistrat rapporteur du dossier, le renouvellement de la composition de la collégialité rendent nécessaires la réouverture des débats, sans qu’il soit besoin de révoquer l’ordonnance de clôture, et d’ordonner le renvoi de l’affaire à l’audience de plaidoiries du 13 février 2024.

PAR CES MOTIFS :

Stataunt publiquement, par décision contradictoire et non susceptible de recours indépendamment du jugement au fond ;

Ordonne la réouverture des débats à l’audience collégiale du 13 février 2024 à 14h15 pour plaidoiries ou dépôt de dossiers,

Réserve les dépens.

Faite et rendue à Paris le 04 Janvier 2024.

Le Greffier Le Juge de la mise en état

Christian GUINAND Sophie GUILLARME