Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 4 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies
délivrées le :


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18° chambre 
1ère section

N° RG 20/02661 
N° Portalis 352J-W-B7E-CR3JZ

N° MINUTE : 3

Assignation du :
03 Mars 2020

contradictoire











ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 04 Janvier 2024

DEMANDERESSE 

S.C.I. RAMBUTEAU 79
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Saladin KASSIMY de la SELEURL REVIGNY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0561



DEFENDERESSE 

S.A.S.U. TEUG
[Adresse 4]
[Localité 2]/ FRANCE

représentée par Me Sarah BRETESCHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #444










MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe,

assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal,


ORDONNANCE

Rendue par mise à disposition au greffe
Contradictoire





Vu l’assignation délivrée le 3 mars 2020 par la SCI Rambuteau à la SASU Teug,

Vu l’ordonnance de clôture rendue le 10 mars 2022,

Vu les débats à l’audience du 25 octobre 2022, à l’issue de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 14 février 2023, délibéré ensuite plusieurs fois prorogé, la dernière date étant fixée au 19 septembre 2023,

Vu les derniers échanges avec les avocats des parties.


MOTIFS DE LA DECISION :

Le temps écoulé depuis la fixation du délibéré initial, l’empêchement durable du magistrat rapporteur du dossier, le renouvellement de la composition de la collégialité rendent nécessaires la réouverture des débats, sans qu’il soit besoin de révoquer l’ordonnance de clôture, et d’ordonner le renvoi de l’affaire à l’audience de plaidoiries du 6 février 2024.


PAR CES MOTIFS :

Stataunt publiquement, par décision contradictoire et non susceptible de recours indépendamment du jugement au fond ;

Ordonne la réouverture des débats à l’audience de juge rapporteur du 6 février 2024 à 14h15 pour plaidoiries ou dépôt de dossiers,

Réserve les dépens.

Faite et rendue à Paris le 04 Janvier 2024.

Le Greffier Le Juge de la mise en état

Christian GUINAND Sophie GUILLARME