Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 2 — 21 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 2

Affaire : N° RG 21/04618 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VG3M

Madame [C] [N] [K] [T]
Représentant : Me Carine SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0972 - Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71

C/
Monsieur [Z] [R] [W] [F]
Représentant : Me Karine MENIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB170


Minute n°: 23/1047





ORDONNANCE D’INJONCTION DE CONCLURE 
OU DE COMMUNIQUER DES PIÈCES
(article 763 du Code de Procédure Civile)

DU 21 DÉCEMBRE 2023



Nous, Tiphaine SIMON, Juge de la mise en état,

Vu l’article 763 du code de procédure civile,

Vu l’absence de conclusions ou de communication de pièces de Maître Karine MENIL,

Lui enjoignons de déposer ses conclusions signifiées ou de communiquer ses pièces, pour l’audience du :

 Jeudi 22 Février 2024
A défaut clôture et fixation plaidoiries

A défaut, il sera statué selon les dispositions des articles 780 et 781 du code de procédure civile.


Fait à Bobigny, le 21 Décembre 2023, 

Le Juge de la mise en état,

Tiphaine SIMON







Transmis à : Me Sabrina BARREAU, Me Karine MENIL, Me Carine SANCHEZ