Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 2 — 21 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 2

Affaire : N° RG 22/04966 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJ5Z

Madame [H] [S] [B]
Représentant : Me Rachid HASSAINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 240

C/
Monsieur [G] [M] [X]
Représentant : Maître Laurence GILLET de la SCP MICHEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 172 - Représentant : Me Aurélie BELGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C399


Numéro de minute: 23/01030



ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)

DU 21 Décembre 2023


Nous, Tiphaine SIMON, Juge de la mise en état, assistée de Sylvie PLOCUS, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.


PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers à l’audience à juge unique du Jeudi 22 Janvier 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires,

Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions.

Fait à Bobigny, le 21 Décembre 2023,
Le Greffier,


Sylvie PLOCUS
Le Juge de la mise en état,


Tiphaine SIMON


Transmis à : Me Aurélie BELGRAND, Me Rachid HASSAINE, Maître Laurence GILLET de la SCP MICHEL ET ASSOCIES