Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 2 — 21 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 2

Affaire : N° RG 22/10939 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ5P

Madame [X] [B]
Représentant : Me Jean marc MARTINVALET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 16
C/
Monsieur [J] [W]
Représentant : Me Sanam MOHSENZADEGAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB164


Numéro de minute: 23/01044



ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)

DU 21 Décembre 2023


Nous, Tiphaine SIMON, Juge de la mise en état, assistée de Sylvie PLOCUS, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.


PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers à l’audience à juge unique du Jeudi 22 Janvier 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires,

Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions.

Fait à Bobigny, le 21 Décembre 2023,

Le Greffier,

Sylvie PLOCUS
Le Juge de la mise en état,

Tiphaine SIMON





Transmis à : Me Jean marc MARTINVALET, Me Sanam MOHSENZADEGAN