Tribunal Judiciaire · Service des référés — 2 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 23/58647 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CXJ

N° : 1-CH

Assignation du :
26 Octobre 2023



[1]

[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:


ORDONNANCE DE REFERE 
rendue le 02 janvier 2024 



par Paul RIANDEY, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Célia HADBOUN, Greffière,

DEMANDEUR

Monsieur [J] [F] [V] [Z] [B]
[Adresse 2]
[Localité 4] UAE

représenté par Me Charlotte BEAUVISAGE de la SEP BEAUVISAGE et Associés - LCP, avocats au barreau de PARIS - #W0001




DEFENDERESSE

La S.A. GENERALI VIE
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Yann PLAÇAIS, avocat au barreau de PARIS - #C0348








DÉBATS

A l’audience du 02 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Paul RIANDEY, Vice-président et assisté de Célia HADBOUN, Greffière, 

Nous, Président, 

Vu l’assignation en référé en date du 26 octobre 2023 et les motifs y énoncés, 

Attendu que Monsieur [J] [F] [V] [Z] [B] déclare se désister de son instance et de son action ; que la S.A. GENERALI VIE accepte le désistement ;

Attendu que le désistement est parfait ;

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à Monsieur [J] [F] [V] [Z] [B] de ce qu'il déclare se désister de son instance et de son action ;

Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à Paris le 02 janvier 2024

La Greffière,Le Président,






Célia HADBOUNPaul RIANDEY