Tribunal Judiciaire · Service des référés — 3 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 23/56706 

N° Portalis 352J-W-B7H-C2WKQ

N° : 1

Assignation du :
06 septembre 2023



[1]

[1] 2 copies exécutoires
délivrées le :


ORDONNANCE DE REFERE 
rendue le 03 janvier 2024 


par Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier,



DEMANDERESSE

L’E.U.R.L. BETHUNE BORGHESE
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0147



DEFENDERESSE

La Société BIEN BEAUREPAIRE
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Corinne DE PREMARE de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0497



DÉBATS

A l’audience du 03 janvier 2024, tenue publiquement, présidée par Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint et assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, 


Nous, Président, 

Vu l’assignation en référé en date du 06 septembre 2023 et les motifs y énoncés, 

Attendu que l’E.U.R.L. BETHUNE BORGHESE déclare se désister de son instance et de son action par message RPVA du 20 novembre 2023 ; 

Attendu que la société BIEN BEAUREPAIRE déclare accepter le désistement par message RPVA du 21 novembre 2023 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à l’E.U.R.L. BETHUNE BORGHESE de ce qu'elle déclare se désister de son instance et de son action ;

Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance, de l’action, et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à Paris le 03 janvier 2024.

Le Greffier,Le Président,



Arnaud FUZATAntoine DE MAUPEOU