Cour d'Appel · 3ème chambre — 5 janvier 2024

05/01/2024



N° RG 23/03914 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3V





Décision déférée - 29 Septembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -20/03909























[G] [M] [B]

Représentée par Me Hervé RENIER de la SCP APR AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI





[X] [J]

Représentée par Me Olivier VERCELLONE de la SELARL VERCELLONE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A.R.L. BUJAS JEAN PIERRE Prise en la pesonne de son représentant légal domicilié en c

ette qualité audit siège



Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT

Représentée par Me Nadège MARTY-DAVIES, avocat au barreau de TOULOUSE

















































































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

3ème chambre

***

ORDONNANCE N°01/2024

***

Le cinq Janvier deux mille vingt quatre, nous, C. BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I. ANGER, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:



APPELANTE



Madame [G] [M] [B], demeurant [Adresse 1]

assistée de Me Hervé RENIER de la SCP APR AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI



INTIMES



Madame [X] [J], demeurant [Adresse 3])

assistée de Me Olivier VERCELLONE de la SELARL VERCELLONE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE



S.A.R.L. BUJAS JEAN PIERRE Prise en la pesonne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

, demeurant [Adresse 4]

assistée de Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE



S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, demeurant [Adresse 2]

assistée de Me Nadège MARTY-DAVIES, avocat au barreau de TOULOUSE





Vu l'appel interjeté le 13/11/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Attendu que la partie appelante s'est désistée de l'instance d'appel par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 19 décembre 2023 ;



Les parties intimées ont constitué avocat mais n'ont pas conclu ; le désistement est parfait et emporte extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction. 





PAR CES MOTIFS



Vu les articles 384, 385, 396 à 405, 787 et 790 du Code de procédure civile ;



Constatons le désistement d'appel de Madame [G] [M] [B] et l'extinction de l'instance ;



Déclarons ce désistement parfait et la Cour dessaisie, la partie appelante devant supporter les dépens d'appel.



Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état



I. ANGER C. BENEIX-BACHER