Tribunal Judiciaire6ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 18 décembre 2023
- ECLI
- 659c4bfd5882b39b2e739d99
- Date
- 18 décembre 2023
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 17/04116 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKCML DEMANDERESSES S.A.S. QUARTUS LOGISTIQUE, venant aux droits de la société ADVANCED BUILDING CONSTRUCTION & DESIGN (ayant fait l’objet d’une dissolution). S.A.S. QUARTUS LOGISTIQUE, anciennement dénommé QUARTUS TERTIAIRE ET LOGISTIQUE, elle même anciennement dénomée ABCDGROUP venant aux droits de la société ABCD AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D’AVOCATS - #K0126 représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D’AVOCATS - #K0126 DEFENDEURS Société CYB STORES S.A. SMA assureur de la société VITRUVE Société TBI Société PMG S.A.R.L. LUBIN ENERGY Société AEEN S.A.S. PILLET Société SOGETI INGENIERIE Société VITRUVE ENERGIE COTE D’AZUR S.A. AXA FRANCE IARD assureur des sociétés CYB STORES, TEKA, HACHETTE LIVRE et ABCD Compagnie d’assurances SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE [Localité 1] ès qualité d’assureur de la société SOGETI INGENIERIE S.A. AXA FRANCE ès qualité d’assureur de la société VITRUVE ENERGIE COTE D’AZUR S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur des sociétés TEKA, BCF et PMG S.A.R.L. BENTHIN SYSTEMES Me [M] [R] es qualités de Mandataire Judiciaire à la sauvegarde de la société VITRUVE ENERGIE COTE D’AZUR Me [I] [S] es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société TBI S.A. CARRIER S.A. AXA FRANCE IARD Assureur de la Société CED’EX Société ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur de la société CARRIER S.A.R.L. CED’EX Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Patrice MOURIER - #C1553 représentée par Me Natalie CREISSELS - #C0255 représentée par Me Isilde QUENAULT - #C1515 représentée par Maître Julie GALLAIS de la SELARL GROUPE RABELAIS - #PC136 défaillant défaillant représentée par Maître Jean-charles SIMON de la SELARL SIMON ASSOCIES - #P0411 représentée par Maître Dominique SARDI de la SCP SARDI RAMPAZZO - #P0272 défaillant défaillant représentée par Maître Dominique SARDI de la SCP SARDI RAMPAZZO - #P0272 représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675 représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS - #P0264 représentée par Me Arnaud PELPEL - #E1668 défaillant représenté par Me Isilde QUENAULT - #C1515 représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL - #R0282 représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO - #R0126 représentée par Me Bruno THORRIGNAC - #D0125 représentée par Me Victoria FOURNET - #C0281 représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL - #R0282 PARTIE INTERVENANTE Me [B] [L] [P] ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société PMG AVOCAT représenté par Me Luc MICHEL - #C0314 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assistée de Catherine DEHIER, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Déclarons l’instruction close ; Fixons l'affaire à l'audience du 27/8/2024 à 14H. Le 18 décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du mardi 27 août 2024 à 14 H 00, Le 18/12/2023 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 6ème chambre 1ère section
- Date
- 18 décembre 2023
Référence
659c4bfd5882b39b2e739d99
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA