Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 18 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 1ère section

 N° RG 21/08305 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUU5W



DEMANDEURS
M. [W] [U]
Mme [P] [S] épouse [U]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Raoul SOTOMAYOR - #D1401
représentée par Me Raoul SOTOMAYOR - #D1401
DEFENDEURS
Société MUTUELLE ARCHITECTE FRANCAIS
M. [L] [N]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474
représenté par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;


Fixons l'affaire à l'audience du 21/05/2024 à 14H..

Le 18 décembre 2023
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience 

du mardi 21 mai 2024 à 14 H 00, 

Le 18/12/2023 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience