Tribunal Judiciaire · PCP JCP ACR référé — 21 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT
 Monsieur [L] [W]



Pôle civil de proximité
■ 

PCP JCP ACR référé

N° RG 23/07801 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26RS

N° MINUTE : 
1/2023

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 21 décembre 2023
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] ayant pour sigle RIVP
Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1]
représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096


à 
Monsieur [L] [W]
demeurant [Adresse 2]
non comparant



dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 septembre 2023,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré oralement à l’auidence et par courriel du 19 décembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance; la dette étant soldée.

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 décembre 2023 par Sandra MONTELS, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier.

Le greffier La présidente