Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 4 — 8 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY


Chambre 6/Section 4

Affaire : N° RG 23/07480 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5QQ


Monsieur [J] [L]
Représentant : Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2390
Madame [M] [P] [N]
Représentant : Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2390

C/
S.A.R.L. NJC DIAG IMMO
Représentant : Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109
S.A. ALLIANZ IARD
Représentant : Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109

ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)


Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 20 Décembre 2023, 

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.


PAR CES MOTIFS 

Révoquons l'Ordonnance de clôture du 20 Décembre 2023,

Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 03 Avril 2024 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage
pour clôture avec : 
- conclusions en demande avant le 15 février, 
- conclusions en défense avant le 15 mars, 
- ultimes échanges avant le 28 mars.

Fait à Bobigny, le 08 Janvier 2024,

Le Greffier,
Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,
Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN



Transmis à : Me Agnès PEROT, Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE