Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 5 — 8 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY


Chambre 6/Section 5

Affaire : N° RG 22/11143 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4RC


Madame [F] [D]
Représentant : Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: E1032

C/
E.U.R.L. C.R.I.
Représentant : Me Karine MATIAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :





RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 784 du Code de Procédure Civile)

Le Tribunal,

Vu l'Ordonnance de clôture du 06 Septembre 2023, 

Vu l'article 784 du Code de Procédure Civile,

Attendu que pour une bonne administration de la justice, il ya lieu de révoquer la clôture.


PAR CES MOTIFS 

Révoque l'ordonnance de clôture du 06 Septembre 2023,

Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 10 Janvier 2024 à 09 H 00 ( [Adresse 1], salle chambre du conseil 2, 5ème étage ).

Fait à Bobigny, le 08 Janvier 2024,


Le Greffier,





Reine TCHICAYA
Le Président,





David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Me Karine MATIAS, Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY