Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 4 — 8 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY


Chambre 6/Section 4

Affaire : N° RG 23/06213 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYAL


Monsieur [R] [W]
Représentant : Me Jérôme TURLAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0526

C/
S.A. MATMUT
Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273


ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)


Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 27 septembre 2023, 

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.


PAR CES MOTIFS 

Révoquons l'Ordonnance de clôture du 27 septembre 2023,

Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 03 Avril 2024 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage,
pour clôture avec : 
- conclusions en demande avant le 1er février, 
- conclusions en défense avant le 1er mars, 
- ultimes échanges avant le 25 mars.
Fait à Bobigny, le 08 Janvier 2024,


Le Greffier,

Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,

Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN


Transmis à : Me Jérôme TURLAN, Me Pascale VITOUX LEPOUTRE