Tribunal Judiciaire · 6ème CHAMBRE CIVILE — 9 janvier 2024

RG n° N° RG 17/00305 
Minute n° 



DU : 09 Janvier 2024



AFFAIRE :

[T] [G]

C/

Société BRICO DEPOT, Société MARSH






Grosse délivrée 
le
à Avocats : la SELARL CDN JURIS
Me Nadine DESSANG
l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS
Me Sébastien THEVENET


























TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX
6EME CHAMBRE CIVILE


ORDONNANCE DE DESISTEMENT

______________________________________________

LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE

Louise LAGOUTTE, Vice-Président, 
Juge de la Mise en Etat
Greffier : Elisabeth LAPORTE

Vu l’instance, 

ENTRE :

Monsieur [T] [G]
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8]
de nationalité Portugaise
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Maître Constance DUVAL-VERON de l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE



D’UNE PART

ET :

SAS BRICO DEPOT
[Adresse 7]
[Adresse 9]
[Localité 4]

représentée par Maître Nadine DESSANG de la SELARL CDN JURIS, avocats au barreau de BORDEAUX, Me Sébastien THEVENET, avocat au barreau de LYON

SA MARSH
[Adresse 10]
[Adresse 5]
[Localité 6]


représentée par Me Nadine DESSANG, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Sébastien THEVENET, avocat au barreau de LYON




D’AUTRE PART




Vu les articles 787, 384 et suivants, et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,


Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment les conclusions de désistement, que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action du demandeur et l’acceptation des défenderesses


EN CONSEQUENCE

Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile ,


Constatons l’extinction de l’instance, et le dessaisissement du Tribunal,

Constatons que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.


La présente décision a été signée par Madame LAGOUTTE, Président, et par Madame LAPORTE, Greffier présent lors du prononcé.


Fait à Bordeaux, le 09 Janvier 2024




LE GREFFIERLE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT