Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 2ème section — 9 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

9ème chambre 2ème section

 N° RG 22/11035 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4H4

N° MINUTE : 8




[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE
rendue le 09 Janvier 2024 


DEMANDEURS

Monsieur [N] [E]
[Adresse 3]
[Localité 2]


Madame [D] [C] épouse [E]
[Adresse 3]
[Localité 2]

représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759



DÉFENDERESSE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030






Nous M. MALFRE, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier,

Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par M. [E] et Mme [C], épouse [E], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; 

Vu les conclusions au fond de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 11 décembre 2023 ; 

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action des époux [E], en date du 8 janvier 2024 ; 

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 8 janvier 2024 ; 

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.

SUR CE

Il convient de donner acte aux époux [E] de leur désistement d'instance et d'action, accepté par la défenderesse.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

DONNE acte à M. [N] [E] et Mme [D] [C], épouse [E], de leur désistement d'instance et d'action ; 

DÉCLARE ce désistement parfait ; 

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; 

LAISSE les dépens à la charge de M. [N] [E] et Mme [D] [C], épouse [E], sauf meilleur accord des parties.


Le greffier Le juge de la mise en état