Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 2ème section — 9 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■






9ème chambre 2ème section

 N° RG 23/13255 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24GB



DEMANDERESSE
S.A. CREDIT LOGEMENT
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050
DEFENDEURS
Mme [B] [I] [P]
M. [T] [E]
AVOCATs DEFENDEURS
non représentée
non représenté
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge
Assisté de Clarisse GUILLAUME, Greffier,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 Janvier 2024
Le Greffier Le Président



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 07 Février 2024 à 14 H 00,

Le 09/01/2024 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience