Tribunal Judiciaire · Service des référés — 22 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 23/56009 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PVK

N° : 6-CH

Assignations du :
02 Août 2023



[1]

[1] 1 Copie exécutoire
délivrée le:


ORDONNANCE DE REFERE 
rendue le 22 décembre 2023 



par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Célia HADBOUN, Greffière,

DEMANDERESSE

La société EUROLOG, société civile
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS - #B282




DEFENDEURS

Monsieur [M] [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Madame [B] [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]

non représentés 







DÉBATS

A l’audience du 22 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge et assistée de Célia HADBOUN, Greffière, 

Nous, Président, 

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu les assignations en référé en date du 02 août 2023 et les motifs y énoncés, 

Attendu que la société EUROLOG, société civile déclare se désister de son instance ; 

Que l’acceptation des défendeurs, Monsieur [M] [T] et Madame [B] [T] n’est pas nécessaire, ces derniers n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à la société EUROLOG, société civile de ce qu'elle déclare se désister de son instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à Paris le 22 décembre 2023

La Greffière,La Présidente,






Célia HADBOUNCristina APETROAIE