Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 2ème section — 9 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

9ème chambre 2ème section

 N° RG 22/11080 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4RU

N° MINUTE : 12




[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE
rendue le 09 Janvier 2024 


DEMANDEURS

Monsieur [I] [W]
[Adresse 2]
[Adresse 2]


Madame [D] [Z]
[Adresse 3]
[Adresse 3]

représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759



DÉFENDERESSE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Adresse 1]


représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030





Nous M. MALFRE, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier,

Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par M. [W] et Mme [Z], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. [W] et Mme [Z], en date du 8 janvier 2024 ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.

SUR CE

Il convient de donner acte à M. [W] et Mme [Z] de leur désistement d'instance et d'action, qui n'a pas à être accepté par la défenderesse puisque cette dernière n'a pas conclu.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

DONNE acte à M. [I] [W] et Mme [D] [Z] de leur désistement d'instance et d'action ;

DÉCLARE ce désistement parfait ;

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSE les dépens à la charge de M. [I] [W] et Mme [D] [Z], sauf meilleur accord des parties.

Le greffier Le juge de la mise en état