Tribunal Judiciaire · 19eme contentieux médical — 8 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS



19ème contentieux médical

N° RG 20/03800



DEMANDEURS
Mme [B] [G] [Y]
M. [F] [G] [Y]
Mme [M] [G] [Y]
Mme [O] [G] [Y]
AVOCAT DEMANDEURS
représentée par Me Barbara LELLOUCHE - #D1458
représenté par Me Barbara LELLOUCHE - #D1458
représentée par Me Barbara LELLOUCHE - #D1458
représentée par Me Barbara LELLOUCHE - #D1458
DEFENDEURS
L’INSTITUT MUTUALISTE [Localité 3]
RELYENS MUTUAL INSURANCE 
Anciennement dénommée Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM) 
L’ONIAM
La CPAM DU VAL DE MARNE
AVOCATS DEFENDEURS
représenté par Me Renan BUDET - #E1485
représentée par Me Renan BUDET - #E1485


représenté par Me Sylvie WELSCH - #P0261
représentée par Me Maher NEMER - #R0295

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente
Assistée de Erell GUILLOUËT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 08 Janvier 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Lundi 27 Mai 2024 à 14h30, 
au Tribunal de Paris,
[Adresse 1]
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez de chaussée, et aux niveaux 2,4 et 6 du tribunal.

Le 08/01/2024 Le Juge de la mise en état


ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience