Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 9 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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18° chambre 1ère section

 N° RG 19/15090 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRLXU



DEMANDERESSE
S.A.R.L. NESSS
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Randy YALOZ - #E0766
DEFENDERESSE
S.A. MMA VIE
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés - #C0542


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Mardi 03 Juin 2025 à 14 H 15, 

Le 09/01/2024 Le Juge de la mise en état



Il est rappelé que les parties peuvent également saisir le juge de la mise en état, à tout moment, pour solliciter la désignation d'un médiateur judiciaire ou l'homologation d'un protocole d'accord.
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience