Tribunal Judiciaire · PS élections pro — 18 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : toutes les parties

Pôle social 
■ 

Elections professionnelles

N° RG 23/03579 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B7V

N° MINUTE : 
23/00203

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 18 décembre 2023
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)



Dans l'affaire opposant :

E.P.I.C. RATP, dont le siège social est sis [Adresse 10]
non comparante, ayant pour avocat Maître Sandrine AZOU, Avocat au barreau de Paris, Vestiaire R0045


à 

Syndicat UNSA TRANSPORT GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 11]
non comparante, ayant pour avocat Maître Alma BASIC, Avocat au barreau de Paris, Vestiaire G242

Syndicat UNSA GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ayant pour avocat Maître KOSKAS Roger, avocat au barreau de Paris, Vestiaire K0137

Monsieur [A] [Y], demeurant [Adresse 13]
non comparant, ni représenté

Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 8]
non comparant, ni représenté

Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

Madame [P] [D], demeurant [Adresse 9]
non comparante, ni représentée

Monsieur [O] [M], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté

Monsieur [B] [H], demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté
Décision du 18 décembre 2023
Pôle social - Elections professionnelles - N° RG 23/03579 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B7V




Monsieur [E] [V] [S], demeurant [Adresse 12]
non comparant, ni représenté

Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 7]
non comparant, ni représenté

Syndicat UNSA, dont le siège social est sis [Adresse 6]
non comparante, ni représentée

Fédération UNSA TRANSPORT - UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - FEDERATION DES TRANSPORTS, dont le siège social est sis [Adresse 11]
non comparante, ni représentée



dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 octobre 2023,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 12 décembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que les défendeurs ont accepté le désistement ;

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 18 décembre 2023 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffierLe président