Tribunal Judiciaire · PS élections pro — 9 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 09-01-2024
à : toutes les parties

Pôle social 
■ 

Elections professionnelles

N° RG 23/04097 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LD7

N° MINUTE : 
23/00215

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 09 janvier 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)



Dans l'affaire opposant :

S.A.S. HOTEL LE BRISTOL, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée


à 

Syndicat UNSA HOTEL CAFE RESTAURANT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 7]
non comparante, ni représentée

Syndicat HOTELS, CAFES, RESTAURANT, COLLECTIVITE ET DU TOURISME FORCE OUVRIERE, dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante, ni représentée

Syndicat CFDT HOTELLERIE TOURISME-RESTAURATION, dont le siège social est sis [Adresse 8]
non comparante, ni représentée

Madame [H] [N], demeurant [Adresse 6]
non comparante, ni représentée

Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

Madame [E] [T], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée



dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 novembre 2023,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,
Décision du 09 janvier 2024
Pôle social - Elections professionnelles - N° RG 23/04097 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LD7




Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 2 janvier 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 09 janvier 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffierLe président