Tribunal JudiciairePS élections pro
Tribunal Judiciaire · PS élections pro — 18 décembre 2023
- ECLI
- 659d9d83aa704a07f49344af
- Date
- 18 décembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03878 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ID4 N° MINUTE : 23/00205 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S. SYMAG OPS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ayant pour avocat Maître Pierre ANFRAY, avocat au barreau de Paris, Vestiaire L0081 à Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Syndicat CFDT BETOR PUB, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M. [Z] [G] (Membre de comission exécutive) dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 octobre 2023, le Juge du pôle social à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 22 novembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours. Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 18 décembre 2023 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffierLe président
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PS élections pro
- Date
- 18 décembre 2023
Référence
659d9d83aa704a07f49344af
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA