Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 8 janvier 2024

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 03





D.A. : Numéro : 23/01500 du : 17 Avril 2023 



N° RG 23/01920 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX5H 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 14 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 19/02883





APPELANT 

[3]

Représenté par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE



INTIMÉE

S.A.S. [4]





PARTIE INTERVENANTE









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 17 Avril 2023 par l'URSSAF [3] à l'encontre de la décision rendue le 14 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à la S.A.S. [4],



Attendu que Me DESEURE, avocat de l'URSSAF [3] a , par message RPVA du 04 janvier 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 17 Avril 2023 ;



Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à l'URSSAF [3] de son désistement d'appel ;



Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;



Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.





Fait à [Localité 1], le 08 Janvier 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



[H] [M],