Cour d'Appel · 1ère Chambre — 9 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère Chambre Civile









ORDONNANCE N° 



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JANVIER 2024 



N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWCL



Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWCL dans une instance entre les parties suivantes :



S.A.R.L. LE FLOCON

LE BALANCIER

[Localité 4]

Représentant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON



APPELANT

URSSAF FRANCHE-COMTE 

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Séverine WERTHE de la SCP DSC AVOCATS, avocat au barreau de BESANCON



S.E.L.A.R.L. MJ JURALP 

Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL LE FLOCON »

[Adresse 5]

[Localité 3]



INTIMÉS



 

Par conclusions déposées le 22 décembre 2023, Maître Levy, conseil de la SARL Le Flocon, demande au président de chambre de constater son désistement d'appel ;



Les intimés n'ayant formé aucun appel incident ni aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;



En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la SARL Le Flocon, conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ;





Par ces motifs



Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila ZAIT, Greffier 



Constate que le désistement d'appel est parfait.



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.



Condamne la SARL Le Flocon aux dépens.





Le Greffier Le Président,