Cour d'Appel · 1ère Chambre — 9 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère Chambre Civile









ORDONNANCE N° 





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JANVIER 2024 





N° RG 23/01889 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUC





Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01889 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUC dans une instance entre les parties suivantes :





Monsieur [R] [Z]

Madame [V] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON



APPELANTS

Madame [L] [P]

[Adresse 3]

[Localité 2]



Représentant : Me Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA



INTIMÉ



 



Par conclusions déposées le 27 décembre 2024, Maître Leroux, conseil de M. [R] [Z] et de Mme [V] [Z], demande au président de chambre, de constater son désistement d'appel ;



L'intimée n'ayant formé aucun appel incident ni aucune demande incidente antérieurement au dépôt par les appelants de leurs conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;



En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de M. [R] [Z] et de Mme [V] [Z], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ;





Par ces motifs



Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila ZAIT, Greffier 



Constate que le désistement d'appel est parfait.



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.



Condamne M. [R] [Z] et de Mme [V] [Z] aux dépens.





Le Greffier Le Présidentr