Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section A — 9 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Ch. Sociale -Section A







N° Minute



R.G. N° N° RG 22/02403 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNJI



ORDONNANCE DE DESISTEMENT



 du MARDI 09 JANVIER 2024





Appel d'une décision (N° RG F 21/00344)

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE

en date du 03 juin 2022

suivant déclaration d'appel du 21 Juin 2022



Vu la procédure entre : 



APPELANTE :



S.A.S. ERYS SECURITE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 

[Adresse 1]

[Localité 4]



Représentée par Me Pascale HAYS, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE,

et par Me Florence VERAN, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, 





INTIME :



Monsieur [M] [B]

né le 15 Mai 1987 à [Localité 6]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 2]



Représenté par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE, 





Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02403 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNJI ;



Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 29 novembre 2023, la S.A.S. ERYS SECURITE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, déclare se désister de son instance et action ;



Ce désistement d'instance et d'action a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 05 janvier 2024 aux termes desquelles M. [M] [B] précise se désister de son appel incident ; 



Il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait. Il emporte anéantissement du jugement et entraine l'extinction de l'instance.













PAR CES MOTIFS



Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, statuant contradictoirement, 



Vu les articles 384, 387, 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;



CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de la S.A.S. ERYS SECURITE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; 

 

CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;



DISONS que le désistement emporte anéantissement du jugement ; 



CONSTATONS l'extinction de l'instance ;



ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;



LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.S. ERYS SECURITE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, sauf meilleur accord entre les parties. 



La Greffière, La Conseillère chargée de la mise en état,



























Copie adressée aux

avocats le 09 Janvier 2024