Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE D (PS) — 9 janvier 2024

DESISTEMENT



CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE





R.G : N° RG 23/05499 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCRH





MDMPH DU [Localité 5] [Localité 4]



C/

[U]







APPEL D'UNE DECISION DU :

Pole social du TJ de [Localité 4]

du 01 Juin 2023

RG : 23/00330









COUR D'APPEL DE LYON



CHAMBRE SOCIALE D 

 PROTECTION SOCIALE



ORDONNANCE DU 09 Janvier 2024





 







APPELANTE :



MDMPH DU [Localité 5] [Localité 4]

Direction Métropole de [Localité 4]

[Adresse 1]

[Localité 4]







INTIME :



[O] [U], rerpésentant légale de son fils [R] [Z]

né en à 

[Adresse 2]

[Localité 3]





assisté de Me Frédérique TRUFFAZ, avocat au barreau de LYON







*



* *







Attendu que le 16 JUIN 2023, [6] a interjeté appel d'un jugement rendu le 01 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 4] dans l'instance l'opposant à Monsieur [O] [U], rerpésentant légale de son fils [R] [Z] ;



Qu'en l'espèce, la [6] par courrier en date du 13 décembre 2023, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 16 JUIN 2023 à l'encontre de la décision rendue le 01 Juin 2023, par le Pole social du TJ de [Localité 4] ;



Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;



Attendu que le désistement est donc parfait ;



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;



Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.









PAR CES MOTIFS





Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière;



Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code de Procédure Civile,



Constatons que la [6] se désiste de son appel,



Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,



Laissons les dépens d'appel à la charge de [6]

.









LA GREFFI'RE, LA PR''SIDENTE.























































RG : N° RG 23/05499 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCRH 2/2