Cour d'Appel · Pôle 3 - Chambre 1 — 9 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 20/03801 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRJE



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 21 Février 2020

Date de saisine : 03 Mars 2020

Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage

Décision attaquée : n° 16/15534 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 21 Février 2109



Appelants :

 Madame [R] [W] veuve [S], venant aux droits de [V] [S], décédé le [Date naissance 2] à PARIS (75013), représentée par Me Laurent CHAPOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0614

Monsieur [H] [V] [E] [S], venant aux droits de [V] [S], décédé le [Date naissance 2] à PARIS (75013), représenté par Me Laurent CHAPOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0614

Monsieur [B] [F] [J] [S], venant aux droits de [V] [S], décédé le [Date naissance 2] à PARIS (75013), représenté par Me Laurent CHAPOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0614



Intimé :

 Monsieur [D] [Z], décédé le [Date naissance 1] à BRY-SUR-MARNE (94), représenté par Me Pierre ROBIN de la SELARL R & R, avocat au barreau de PARIS, toque : C0622



 Madame [C] [N] veuve [Z], décédée le [Date naissance 3] 2021 à BRY SUR MARNE (94), représentée par Me Pierre ROBIN de la SELARL R & R, avocat au barreau de PARIS, toque : C0622

Madame [Y] [Z] épouse [O], venant aux droits de [D] [Z] et de [C] [N], représentée par Me Pierre ROBIN de la SELARL R & R, avocat au barreau de PARIS, toque: C0622

Monsieur [I] [Z], venant aux droits de [D] [Z] et de [C] [N], représenté par Me Pierre ROBIN de la SELARL R & R, avocat au barreau de PARIS, toque : C0622

Monsieur [A] [Z], venant aux droits de [D] [Z] et de [C] [N], représenté par Me Pierre ROBIN de la SELARL R & R, avocat au barreau de PARIS, toque : C0622

 



ORDONNANCE DE RADIATION

(n° 2024/ , 1 page)



Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Emilie POMPON, Greffier,



Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,



Attendu que l'affaire a déjà fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties en rainon d'un accord devant intervenir ; qu'à ce jour, les parties ne justifient toujours pas de la régularistation d'un tel accord. 



PAR CES MOTIFS,



Ordonnons la radiation de l'affaire ;



Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;



Paris, le 09 Janvier 2024



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état







Copie au dossier - Copie aux avocats - Copie aux parties