Cour d'AppelPôle 3 - Chambre 1
Cour d'Appel · Pôle 3 - Chambre 1 — 9 janvier 2024
- ECLI
- 659e474b55379800088472a2
- Date
- 9 janvier 2024
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 21/10207 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYU5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juin 2021 Date de saisine : 04 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 20/02237 rendue par le TJ de [Localité 1] le 27 Avril 2021 Appelante : Madame [V], [C], [P] [E], représentée par Me Véronique JEAURAT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC251 Intimée : Madame [T] [E], non représentée ORDONNANCE DE RADIATION (n° 2024/ , 1 page) Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Emilie POMPON, Greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu qu'après plusieurs renvois, l'appelante, qui annonçait un futur désistement, n'a pas fait savoir la suite qu'il entend donner à son appel. PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ; Paris, le 09 Janvier 2024 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état Copie au dossier Copie à l'avocat Copie aux parties
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 3 - Chambre 1
- Date
- 9 janvier 2024
- Matière
- Droit de la famille
Référence
659e474b55379800088472a2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel