Cour d'Appel · 1ère chambre section inst — 9 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre section inst 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

article 902 du code de procédure civile

article 911-1 du code de procédure civile





N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKAR



APPELANTE



Mme [C] [P] ÉPOUSE [W], représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS





INTIMES



M. [E] [V]

Mme [S] [N] EPOUSE [V]

M. [H] [W]

M. [H] [W]



LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Claire HERLET, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT, greffier,



Vu l'article 902 du code de procédure civile,



Vu l'article 911-1 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant n'a pas signifié la déclaration d'appel dans le délai imparti aux intimés défaillants ;



Par ces motifs,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.



Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.









Le greffier Le conseiller















Copie aux avocats

Copie aux parties