Cour d'Appel · Chambre Sociale — 9 janvier 2024

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale 









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





 N° RG 23/03379 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPID

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'Evreux en date du 06 Septembre 2023, enregistrée sous le n° F23/00080





S.A.R.L. JP RION

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE



APPELANT



Monsieur [B] [H]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE



INTIME

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, 



vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,



vu la déclaration du 13 Octobre 2023 par laquelle la S.A.R.L. JP RION a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes d'EVREUX le 06 Septembre 2023, 

vu les conclusions du 22 décembre 2023 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,



attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.





PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel de la S.A.R.L. JP RION et le dessaisissement de la cour,



Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.







Fait à [Localité 5] le 09 Janvier 2024

La Présidente chargée de la mise en état,