Cour d'Appel · Chambre Sociale — 9 janvier 2024

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale 









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





N° RG 23/03673 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP5I

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 02 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00296





S.A.R.L. PRO-COURSES

[Adresse 2] 

[Localité 3]

Représentant : Me Nina LETOUE, avocat au barreau de ROUEN



APPELANT



Madame [E] [H]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Victor AVERLANT de la SCP AVERLANT, avocat au barreau de ROUEN



INTIMÉE

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, 



vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,



vu la déclaration du 07 Novembre 2023 par laquelle la S.A.R.L. PRO-COURSES a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 02 Octobre 2023, 

vu les conclusions du 21 décembre 2023 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,



attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.





PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel de la S.A.R.L. PRO-COURSES et le dessaisissement de la cour,



Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.





Fait à [Localité 4] le 09 Janvier 2024

La Présidente chargée de la mise en état