Cour d'Appel · 3ème chambre — 9 janvier 2024

09/01/2024



N° RG 23/04102 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2ZX





Décision déférée - 09 Novembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3]-(23/00317



















[K] [M]

Représentée par Me Anna SANCHEZ-THERENE, avocat au barreau de TOULOUSE





Béatrice JOFFRES



































































































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

3ème chambre

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ORDONNANCE N°04/2024

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Le neuf Janvier deux mille vingt quatre, nous, C. BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I. ANGER, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:



APPELANTE



Madame [K] [M], demeurant [Adresse 2]

assistée de Me Anna SANCHEZ-THERENE, avocat au barreau de TOULOUSE







INTIMÉE



Madame [X] [T], demeurant [Adresse 1]

Sans avocat constitué









Vu l'appel interjeté le 24/11/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Attendu que la partie appelante s'est désistée de son appel par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 04 janvier 2024;



Attendu que la partie intimée n'a pas constitué avocat, que le désistement d'instance est parfait et emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la juridiction;





PAR CES MOTIFS



Vu les articles 384, 385, 396 à 405, 787 et 790 du Code de procédure civile ;



Constatons le désistement d'appel de Madame [K] [M] et l'extinction de l'instance ;



Déclarons ce désistement parfait et la Cour dessaisie, la partie appelante devant supporter les dépens d'appel.





LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT









 I. ANGER C.BENEIX-BACHER