Tribunal Judiciaire · Chambre 22 / Proxi fond — 10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
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REFERENCES : N° RG 23/00908 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2ZC

Minute : 24/00031



DESISTEMENT


DU 10 Janvier 2024


DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




Audience publique du 10 Janvier 2024

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier 

Dans l'affaire qui oppose :


DEMANDEUR(S) :


S.D.C. [Adresse 7] ET [Adresse 3], demeurant Syndic Cabinet Charles BAUMANN (IMMO CITY) - [Adresse 5]
non comparante, ni représentée
d'une part,

DEFENDEUR (S) :


Monsieur [N] [M] [L], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté
d'autre part,


Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 24 Mai 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par mail en date du 11 octobre 2023 ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.


Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/00908 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2ZC;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;


Le greffierLe président


Yazid HAMMAOUIJean-Luc PAULET