Tribunal Judiciaire · Serv. contentieux social — 9 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 23/01345 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAE5
N° minute : 24/00059

S.A.S. [1]
Représentant : Me Zouhaire BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1407

C/
CPAM [Localité 2]-[Localité 3]












ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)



Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur formulé par courrier du 27 novembre 2023, 

Vu l’acceptation de la caisse par courriel du 05 décembre 2023,

Il convient de faire droit à la demande.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 09 Janvier 2024,

Le Greffier,




Denis TCHISSAMBOU
Le Président,




Cédric BRIEND
Transmis par RPVA à : Me Zouhaire BOUAZIZ