Tribunal JudiciaireÉlection professionnelle
Tribunal Judiciaire · Élection professionnelle — 9 janvier 2024
- ECLI
- 659ee9206976f1c644e47163
- Date
- 9 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 23/09676 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIDU Minute n°: 24/00004 Syndicat SUD COMMERCES ET SERVICES FRANCILIEN - SOLIDAIRES [Adresse 14] [Localité 16] non comparante, ni représentée C/ Société U.E.S. MONOPRIX [Adresse 2] [Localité 23] non comparante, ni représentée Syndicat SUD COMMERCES ET SERVICES ILE DE FRANCE [Adresse 20] [Localité 15] non comparante, ni représentée Madame [P] [LT] [Adresse 4] [Localité 30] non comparante, ni représentée Monsieur [I] [H] [Adresse 6] [Localité 17] non comparant, ni représenté Madame [LX] [B] [Adresse 9] [Localité 25] non comparante, ni représentée Monsieur [W] [D] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 19] non comparant, ni représenté Madame [E] [R] [Adresse 5] [Localité 26] non comparante, ni représentée Madame [K] [M] [Adresse 21] [Localité 26] non comparante, ni représentée Madame [S] [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 29] non comparante, ni représentée Monsieur [X] [Y] [V] [Adresse 8] [Localité 24] non comparant, ni représenté Madame [A] [Z] [Adresse 10] [Localité 26] non comparante, ni représentée Monsieur [O] [C] [Y] [Adresse 11] [Localité 24] non comparant, ni représenté Madame [J] [N] [Adresse 3] [Localité 18] non comparante, ni représentée Monsieur [F] [U] [Adresse 12] [Localité 26] non comparant, ni représenté Madame [T] [G] [Adresse 1] [Localité 27] non comparante, ni représentée Monsieur [YV] [L] [Adresse 7] [Localité 28] non comparant, ni représenté JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier, Vu l’acte introductif d’instance du 25 Septembre 2023 Vu les articles 385, 394 et suivant du code de procédure civile, Vu le désistement d’action du demandeur à l’audience publique du 09 Janvier 2024, Vu l'absence de défense au fond, PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'instance. Constatons l’extinction de l’instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/09676 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIDU et le dessaisissement de la juridiction, par l'effet du désistement Fait à Bobigny, le 09 Janvier 2024, Le Greffier, Valérie RAJASINGAM Le Juge, Ulrich SCHALCHLI
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Élection professionnelle
- Date
- 9 janvier 2024
Référence
659ee9206976f1c644e47163
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA