Tribunal Judiciaire · Chambre 6 — 8 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 6

Affaire : N° RG 23/11478 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKJ


S.A.S. BAT ISOL
Représentant : Me Elodie MADAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0469

C/
S.C.I. RIVES DE L’OURCQ C6C7
Représentant : Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :





ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, président de la chambre, assisté de Maud THOBOR, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.


PAR CES MOTIFS


Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du 10 juin 2024 à 9h30, à [Adresse 1], 

Les dossiers seront déposés au greffe 15 jours avant l’audience,

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.


Fait à Bobigny, le 08 Janvier 2024,


Le Greffier,

Maud THOBOR
Le président,

Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN




Transmis à : Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, Me Elodie MADAR