Tribunal JudiciaireCTX PROTECTION SOCIALE

Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 8 janvier 2024

ECLI: 659eeca36976f1c644e76aa2
Date: 8 janvier 2024

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Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
POLE SOCIAL

Jugement du 08 Janvier 2024


Minute n° : 
Audience du :07 novembre 2023
Salarié :M. [X] [V]

Requête n° : N° RG 20/01994 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIUR 


PARTIES EN CAUSE



partie demanderesse


S.A.S. O-I FRANCE
2 rue Maurice Moissonnier
69120 VAULX EN VELIN

représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Hélène HAULET, avocat au barreau de LYON

partie défenderesse


CPAM DU GARD
14 rue du Cirque Romain
30921 NIMES CEDEX 9
comparante en personne

partie intervenante





COMPOSITION DU TRIBUNAL


Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré :
Présidente : Justine AUBRIOT
Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD
Assesseur collège salarié : Emmanuelle GIRAUD


Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffiere
Assistés lors du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffier


Notification le : 
Une copie certifiée conforme à :

S.A.S. O-I FRANCE
CPAM DU GARD
Me Gabriel RIGAL, vestiaire : 1406
Une copie certifiée conforme au dossier

Avocats intervenants

Maître Gabriel RIGAL Maître Hélène HAULET

Citations

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Synthèse

Juridiction: Tribunal Judiciaire
Chambre: CTX PROTECTION SOCIALE
Date: 8 janvier 2024

Référence

659eeca36976f1c644e76aa2

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