Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 2ème section — 21 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS
 

4ème chambre 2ème section

 N° RG 23/08275 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E2R

N° MINUTE : 

MC


[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 21 Décembre 2023 


DEMANDERESSE

S.A.S. ACTHEOS 
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Emmanuele REDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1103, et par Maître Grégoire LECLERC de la SELARL Yannick ENAULT, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant



DÉFENDERESSE

Syndicat UNION DES CHIRURGIENS DE FRANCE
[Adresse 4]
[Localité 2]

non représenté 


Nous, Matthias CORNILLEAU, Juge, juge de la mise en état, assisté de Célestine BLIEZ, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 21 Juin 2023 par la S.A.S. ACTHEOS; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 Novembre 2023, la S.A.S. ACTHEOS se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

La Syndicat UNION DES CHIRURGIENS DE FRANCE n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.


PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, et en premier ressort, rendue par voie de mise à disposition au greffe.


DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. ACTHEOS ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.S. ACTHEOS ;

Fait à PARIS, le 21 Décembre 2023

Le greffierLe juge de la mise en état 





Célestine BLIEZMatthias CORNILLEAU