Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 2ème section — 21 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :


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4ème chambre 2ème section

N° RG 12/04209 
N° Portalis 352J-W-B64-B44WH

N° MINUTE : 




Assignation du :
17 Mai 2011

DESISTEMENT 









ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 21 Décembre 2023

DEMANDEUR 

Maître [B] [Y] ès qualités d’Administrateur provisoire de la S.C.I. BLANC MESNIL
[Adresse 9]
[Localité 7]
représenté par Me Annie-Claude PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0080


DEFENDEURS

S.C.I. BLAISE PASCAL
[Adresse 1]
[Localité 8]
représentée par Me Henri GALIMIDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0123

Monsieur [G] [I]
[Adresse 11]
[Localité 2]
représenté par Me Henri GALIMIDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0123

Décision du 21 Décembre 2023
4ème chambre 2ème section
N° RG 12/04209

Monsieur [X] [I]
[Adresse 4] 
[Localité 7]
représenté par Me Henri GALIMIDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0123


PARTIES INTERVENANTES

Monsieur [C] [N]
[Adresse 5]
[Localité 10]
représenté par Me Lauriane CHISS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0041

Maître [J] [T] ès qualités de liquidateur de la S.C.I. BLANC MESNIL 
[Adresse 3]
[Localité 6]
représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0062


MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Matthias CORNILLEAU, Juge

assisté de Nadia SHAKI, Greffier


DEBATS

A l’audience du 16 Novembre 2023, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 21 Décembre 2023.


ORDONNANCE

Prononcée par mise à disposition au greffe 
Contradictoire
En premier ressort


Nous, Matthias CORNILLEAU, Juge de la mise en état, assisté de Nadia SHAKI, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 13 Mai 2011 par Maître [B] [Y] ès qualités d’administrateur de la SCI BLANC MESNIL ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 juillet 2023 Monsieur [C] [N] se désiste de l’instance et de l’action engagées ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 juillet 2023, la S.C.I. BLAISE PASCAL, Monsieur [G] [I] et Monsieur [X] [I] acceptent ce désistement.


PAR CES MOTIFS, 

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Maître [B] [Y] ès qualités d’Administrateur provisoire de la S.C.I. BLANC MESNIL ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Faite et rendue à Paris le 21 Décembre 2023.


Le GreffierLe Juge de la mise en état
Nadia SHAKIMatthias CORNILLEAU