Tribunal Judiciaire · 1/1/1 resp profess du drt — 8 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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1/1/1 resp profess du drt

N° RG 23/03259 - 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZBAA

N° MINUTE : 




[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 08 Janvier 2024 


DEMANDEUR

Monsieur [D] [V]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Stéphanie LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC372



DÉFENDEUR

AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT
[Adresse 2] 
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Maître Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0229


MINISTERE PUBLIC

Monsieur [C] [F] [N], 
Premier Vice-Procureur 









Décision du 08 Janvier 2024
1/1/1 resp profess du drt
N° RG 23/03259 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBAA

Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 28 Février 2023 par Monsieur [D] [V] ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 Janvier 2024 Monsieur [D] [V] se désiste de l’instance et de l’action engagées

L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.


PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [D] [V] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [D] [V] , sauf convention contraire ;

Faite et rendue à Paris le 08 Janvier 2024

Le greffierLe juge de la mise en état 


S. NESRIB. CHAMOUARD