Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 2ème section — 15 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :


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6ème chambre 
2ème section


N° RG 20/03088
N° Portalis 352J-W-B7E-CR6JA

N° MINUTE : 

Contradictoire

Assignation du :
9 mars 2020













ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 15 décembre 2023

DEMANDERESSE 

S.A. SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 6]

représentée par Maître Thierry DAL FARRA de la SCP UGGC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0261



DEFENDERESSES 

Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS assureur de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
[Adresse 5]
[Localité 4]


S.A.S. BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentées par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0242




MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame VIAUD, Juge

assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier

Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 9 mars 2020 ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL ;

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non-recevoir opposée ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL à l’encontre de BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE et son assureur la SOCIÉTÉ MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ;

DÉCLARONS le désistement parfait ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

CONDAMNONS SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL aux dépens par application de l’article 399 du code de procédure civile.






Faite et rendue à Paris le 15 décembre 2023


Le GreffierLa Juge de la mise en état