Tribunal Judiciaire · 1/1/1 resp profess du drt — 8 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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1/1/1 resp profess du drt

N° RG 23/07441 - 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5GN

N° MINUTE : 




[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE
rendue le 08 Janvier 2024 


DEMANDEUR

Monsieur [L] [B]
Chez M. [B] [F] 
[Adresse 1]
[Adresse 1]

représenté par Maître Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC238


DÉFENDEUR

AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT
[Adresse 2] 
[Adresse 2]
[Adresse 2]

représenté par Maître Pierre D’AZEMAR DE FABREGUES de la SCP URBINO ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0137


MINISTERE PUBLIC

Monsieur [T] [Z], 
Premier Vice-Procureur 









Décision du 08 Janvier 2024
1/1/1 resp profess du drt
N° RG 23/07441 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5GN

Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 31 Mai 2023 par Monsieur [L] [B] ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 Décembre 2023 Monsieur [L] [B] se désiste de l’instance engagée.

L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.


PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée. par Monsieur [L] [B] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [L] [B] , sauf convention contraire ;

Faite et rendue à Paris le 08 Janvier 2024

Le greffierLe juge de la mise en état 


S. NESRIB. CHAMOUARD