Tribunal Judiciaire4ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 2ème section — 21 décembre 2023
- ECLI
- 659eef036976f1c644e7853d
- Date
- 21 décembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 4ème chambre 2ème section N° RG 22/10160 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMTI N° MINUTE : MC [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] ET Madame [K] [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELARL GOLDWIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0103 DÉFENDERESSE La Société AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANY [Adresse 4] [Adresse 4], [Localité 3] (IRLANDE) représentée par Maître Yves ARDAILLOU, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #R138 Nous Matthias CORNILLEAU, Juge, juge de la mise en état, assisté de Célestine BLIEZ, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 16 Août 2022 par Monsieur [C] [Z] et Madame [K] [T] [Z] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 Octobre 2023 Monsieur [C] [Z] et Madame [K] [T] [Z] se désistent de l’instance et de l’action engagées Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 Octobre 2023, la Société AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANY accepte ce désistement d’instance et d’action. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, et en premier ressort, rendue par voie de mise à disposition au greffe. DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [C] [Z] et Madame [K] [T] [Z] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ; Faite à PARIS, le 21 Décembre 2023 Le greffierLe juge de la mise en état Célestine BLIEZMatthias CORNILLEAU
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 4ème chambre 2ème section
- Date
- 21 décembre 2023
Référence
659eef036976f1c644e7853d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA